La Désobéissance en droit pénal / Jacques-Henri Robert

Article

Robert, Jacques-Henri

La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l'ordre qu'une personne, revêtue d'une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n'est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses.

Voir le numéro de la revue «Pouvoirs, 155, 01/12/2015»

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