Maitriser tous les seuils à respecter / Jérôme Michon

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Maitriser tous les seuils à respecter / Jérôme Michon

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L'utilisation d'une procédure adaptée pour la passation de marchés publics est possible jusqu'aux seuils européens qui ont été révisés depuis le 1er janvier 2016. Il existe différents seuils réglementaires, définis au niveau européen ou national, qui prévoient des obligations même pour la passation de marchés de faible montant. L'acheteur doit tenir compte du montant total d'une famille homogène de fournitures ou services, ou d'une opération de travaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2299, 11/01/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles intitulée "Nouvelles règles des marchés publics".

Description physique: pp.74-75

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2299, 11/01/2016

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