Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon Ayrault

Article

Ayrault, Simon | Boda, Jean-Sébastien

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent de concilier la spécificité d'un emploi caractérisée par une relation intuitu personae et le maintien de garanties octroyées à leurs titulaires. Dans une décision du 30 septembre 2015, le juge précise une question importante : le recrutement direct sur un emploi fonctionnel peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2307, 07/03/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Service public. Nécessité et limites du contrôle des délégataires / Simon Ayrault | Ayrault, Simon

Service public. Nécessité et limites du contr...

Article | Ayrault, Simon | 2012

De l'encadrement du choix du délégataire de service public au respect des obligations contractuelles, le contrôle des délégations doit permettre à l'autorité délégante de ne pas perdre la maîtrise des services publics dont elle a ...

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la pr...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Les employeurs publics locaux et leurs agents s'interrogent sur certaines dispositions techniques de la loi du 12 mars 2012 dont la lecture n'est pas aisée. De la théorie à la pratique, la mise en oeuvre de cette loi pourrait donc...

Action disciplinaire et mise en cause pénale / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Action disciplinaire et mise en cause pénale ...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place.

De la même série

Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon Ayrault | Ayrault, Simon

Emplois fonctionnels. Entre liberté de l'auto...

Article | Ayrault, Simon | 2016

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent...

Ce qui a changé depuis les attentats |

Ce qui a changé depuis les attentats

Article | 2016

Implication croissante des collectivités locales françaises pour oeuvrer à la sécurité de leurs concitoyens suite aux attaques terroristes de 2015. Une mobilisation qui passe essentiellement par le renforcement de l'action des pol...

Développement économique, les départements ne lâchent rien / Emmanuel Guillemain d'Echon | Guillemain d'Echon, Emmanuel

Développement économique, les départements ne...

Article | Guillemain d'Echon, Emmanuel | 2016

Résistance, en matière de développement économique, des départements français qui, suite à la réforme territoriale induite par la loi Notre, doivent passer le relais aux régions en 2016. Les départements comptent bien maintenir le...

SNCF Réseau. Une démission qui sème le doute / Shahinez Benabed | Benabed, Shahinez

SNCF Réseau. Une démission qui sème le doute ...

Article | Benabed, Shahinez | 2016

Trouble, fin février 2016, chez SNCF Réseau (ex-RFF), gestionnaire national des infrastructures ferroviaires en France, suite à la démission de son président Jacques Rapoport. Un départ qui souligne la situation critique dans laqu...

Comment assurer le succès d'un parc de loisirs public / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Comment assurer le succès d'un parc de loisir...

Article | Ville, Frédéric | 2016

Focus sur les opportunités et les difficultés des collectivités locales françaises qui décident de se lancer dans l'exploitation d'un parc de loisirs. Avec une dimension pédagogique et sociale, le parc se révèle un excellent outil...

Chargement des enrichissements...