Hélène Feron-Poloni, avocate associée au cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni : "Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités" / Fabienne Proux

Article

Proux, Fabienne

Alors que la quasi-totalité des 676 collectivités locales ayant sollicité l'aide du fonds de soutien aux emprunts toxiques ont reçu leurs notifications, Jacques Boulard, le président du tribunal de grande instance de Nanterre, prévoit, d'ici à l'été 2016, une division par deux du nombre de contentieux entre Dexia et/ou la Société de financement local (Sfil) et les collectivités ayant souscrit des emprunts à risques. Début avril 2016, 150 affaires sont encore en cours contre 240 à fin 2015, et il devrait en rester, à terme, une centaine. Selon Hélène Feron-Poloni, spécialisée en droit bancaire, ce résultat montre la limite de l'exercice mis en place par l'Etat via le fonds de soutien.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2313, 18/04/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Budget 2012 : Serrage de vis au programme pour les Pays de la Loire / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Budget 2012 : Serrage de vis au programme pou...

Article | Proux, Fabienne | 2011

Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d'investissement.

Budgets, la chasse aux économies se généralise / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Budgets, la chasse aux économies se généralis...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Décryptage, en janvier 2012, des stratégies budgétaires des départements français qui deviennent de plus en plus délicates alors que les marges de manoeuvres des conseils généraux se sont fortement réduites. Les stratégies pour 20...

Budget 2012, un exercice d'équilibriste pour les communes / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Budget 2012, un exercice d'équilibriste pour ...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Décryptage de la baisse générale des budgets des communes françaises pour 2012, alors que la récession économique réduit les recettes fiscales. Une rigueur accentuée, des dépenses optimisées, des coûts contrôlés... Les communes so...

De la même série

Hélène Feron-Poloni, avocate associée au cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni : "Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités" / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Hélène Feron-Poloni, avocate associée au cabi...

Article | Proux, Fabienne | 2016

Alors que la quasi-totalité des 676 collectivités locales ayant sollicité l'aide du fonds de soutien aux emprunts toxiques ont reçu leurs notifications, Jacques Boulard, le président du tribunal de grande instance de Nanterre, pré...

Pierre Morel-A-L'Huissier, l'avocat de la ruralité / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Pierre Morel-A-L'Huissier, l'avocat de la rur...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2016

Ancien conseil de collectivités et collaborateur d'élu, le député (LR) de Lozère se pose en défenseur des petites communes face à la technostructure parisienne.

Mobilité. Fusions, mutualisations : de nouvelles opportunités ? / Laurence Denès | Denès, Laurence

Mobilité. Fusions, mutualisations : de nouvel...

Article | Denès, Laurence | 2016

Nécessité pour les collectivités locales françaises de miser sur la transparence et l'équité dans les processus de mobilité professionnelle qui se multiplient, en 2016, à la faveur de la réforme territoriale. Fusion, mutualisation...

Langues régionales. Un an pour comprendre et être compris en breton |

Langues régionales. Un an pour comprendre et ...

Article | 2016

Présence depuis septembre 2015 de l'enseignement de la langue bretonne dans le catalogue des formations du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Une demande formulée par le conseil départemental du Finistèr...

Voirie. Les chaussées sont pavées de mauvais amiante / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Voirie. Les chaussées sont pavées de mauvais ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2016

L'actinolithe minérale, très souvent présente dans les granulats des enrobés, est susceptible de produire des fibres nocives lors des travaux routiers. Ce nouveau risque sanitaire pourrait faire exploser le coût des chantiers.

Chargement des enrichissements...