Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme Michon

0 avis

Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme Michon

Article

Suite et fin du dossier concernant les nouvelles dispositions du code des marchés publics entrant en vigueur au 1er avril 2016 en France. Le professeur de droit des marchés publics Jérôme Michon livre la deuxième partie de sa synthèse spécialement dédiée aux modalités concurrentielles, à la dématérialisation, à la phase finale d'attribution et à l'exécution du marché.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2314, 25/04/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée à la réglementation 2016 des marchés publics.

Description physique: pp. 60-63

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2314, 25/04/2016

Sujets

Marchés publics -- Droit

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Le Télétravail fait lentement école dans la t...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2016

Expérimentation avec adoption réussie du télétravail dans de nombreuses collectivités territoriales françaises en 2016. Reconnu et réglementé depuis février 2016, le télétravail a su séduire agents et cadres de son bien-fondé. Une...

Traité transatlantique. Etats-Unis et Europe ...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Inquiétude grandissante des acteurs français du secteur public local en 2016 face aux orientations amorcées dans le projet de coopération de libre-échange transatlantique, le Tafta ou TTIP, entre l'Union européenne et les Etats-Un...

Mathieu Narcy : "Les femmes accèdent plus tar...

Article | Doriac, Martine | 2016

Existence de discrimination envers les femmes dans la fonction publique française en 2016. Les femmes sont victimes d'un plafond de verre freinant leur progression vers des postes à responsabilité. Malgré l'existence de statut, el...

Copropriétés dégradées, comment enrayer la sp...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2016

Multiplication des actions des opérateurs publics (communes et intercommunalités) pour venir en aide aux copropriétés en difficulté qui ne parviennent plus à maintenir un bon état du bâtiment. Encouragées par la loi Alur, les coll...

Nouvelles modalités d'attribution et d'exécut...

Article | Michon, Jérôme | 2016

Chargement des enrichissements...