Marchés publics. Une nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Marchés publics. Une nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, et l'obligation de dématérialisation est un défi à relever d'ici octobre 2018.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2318, 23/05/2016»

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