Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité / Marlène Joubier | Joubier, Marlène
/5

0 avis

Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité / Marlène Joubier

Article

Joubier, Marlène

Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci. Les communes ont la possibilité de solliciter l'indemnisation de leur préjudice matériel, financier et moral.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2342, 21/11/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité / Marlène Joubier | Joubier, Marlène

Les Règles d'urbanisme et la lutte contre l'i...

Article | Joubier, Marlène | 2016

Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs...

Compostage et tri réduisent la poubelle "grise" à la portion congrue / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Compostage et tri réduisent la poubelle "gris...

Article | Madoui, Laurence | 2016

Déploiement du compostage, en zone pavillonnaire rurale mais également en ville, depuis la fin des années 2000, par le syndicat mixte de Besançon (Doubs) et de sa région pour le traitement des déchets (Sybert). Le traitement de pr...

Les Cadres intermédiaires font le pari de la proximité / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Les Cadres intermédiaires font le pari de la ...

Article | Parnaudeau, Maud | 2016

Le rôle des cadres intermédiaires qui contribuent au pilotage des collectivités locales en pleine mutation évolue. Pour orchestrer le changement tout en préservant le bien-être de leurs équipes, ils se transforment en animateurs d...

Centre-Val de Loire. A dossiers virtuels, gestion et subventions bien réelles / Christine Berkovicius | Berkovicius, Christine

Centre-Val de Loire. A dossiers virtuels, ges...

Article | Berkovicius, Christine | 2016

La région Centre-Val de Loire a lancé son chantier numérique en 2014 qui a abouti, en 2016, à la mise en ligne sur le site Internet de la région d'un portail dédié à la gestion en ligne de la totalité des demandes de subvention qu...

Chris Blache, cofondatrice et coordinatrice du collectif Genre et Ville : "Les femmes ont envie de s'approprier l'espace public" / Emmanuelle Picaud | Picaud, Emmanuelle

Chris Blache, cofondatrice et coordinatrice d...

Article | Picaud, Emmanuelle | 2016

Longtemps, les urbanistes ont cru que l'espace public était neutre et qu'il n'avait pas de genre . Les dernières recherches universitaires montrent le contraire. Le collectif Genre et Ville travaille depuis plusieurs années avec l...

Chargement des enrichissements...