Aménagement. Les extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier / Laurent Bordereaux | Bordereaux, Laurent
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Aménagement. Les extensions de ports de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier / Laurent Bordereaux

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Bordereaux, Laurent

Les projets d'extension de ports de plaisance sont largement soumis à la réalisation d'évaluations environnementales. Les programmes doivent respecter les règles de la loi littoral , notamment celles gouvernant les espaces remarquables. Relativement souple, le dispositif Natura 2000 n'est pas incompatible avec les projets portuaires, dès lors qu'ils sont adaptés aux exigences de conservation du site.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2348, 09/01/2017»

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