Congé de maladie des agents. Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
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Congé de maladie des agents. Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie Aveline

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Aveline, Aurélie

La personne publique employeur peut, par subrogation, recouvrer auprès du tiers responsable les sommes versées à un agent en congé de maladie par la faute de ce tiers. La personne publique employeur pourra également solliciter le remboursement par le tiers des charges patronales acquittées et afférentes aux sommes maintenues à son agent. Par principe, les employeurs publics doivent être informés de l'action en responsabilité intentée par un de leurs agents victimes d'un accident à l'encontre d'un tiers.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2369, 05/06/2017»

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