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Marchés publics. Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony Pinto
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Si le paiement direct est un droit pour le sous-traitant retenu, dont les conditions de paiement ont été agréées, le maître d'ouvrage public peut contrôler les prestations sous-traitées. Le contrôle s'exerce sur la nature des travaux exécutés, la réalité de leur exécution, leur correspondance avec ce qui est prévu au marché et leur montant. Il est conseillé aux collectivités de soumettre les demandes de paiement direct à Leur maître d'oeuvre, sans pouvoir en faire un préalable obligatoire au paiement.
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