Sécurité. La compétence de défense extérieure contre l'incendie (Deci) / Roseline Mariller

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Sécurité. La compétence de défense extérieure contre l'incendie (Deci) / Roseline Mariller

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La compétence communale de Deci peut être transférée à une communauté de communes, une communauté d'agglomération voire à un syndicat de communes. Il est possible de distinguer le service public de la Deci du pouvoir de police qui lui est lié. Il s'agit d'un pouvoir de police spéciale que seul le maire peut exercer. L'exercice de la compétence Deci est des plus complexes car, matériellement elle ne peut être détachée de celle de l'eau. Toutes deux font intervenir des autorités différentes

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2394, 11/12/2017

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