Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier

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Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux / Jean-Baptiste Ollier

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Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme.

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Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2406, 12/03/2018

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