Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud
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Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche

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Latrèche, Arnaud

Derrière la vitrine de la liberté de choix dont bénéficierait l'acheteur se cachent peut-être quelques imperfections de l'encadrement juridique de la négociation. Le droit communautaire ne reconnaît pas explicitement à l'acheteur la faculté de négocier avec un seul opérateur soumissionnaire. En attendant, en présence de nombreuses offres admissibles, il est préférable d'accepter plusieurs opérateurs dans le cercle de la négociation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2423, 09/07/2018»

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