Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme Michon

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Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier / Jérôme Michon

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Trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Voici les éléments nouveaux issus de l'arrêté portant sur la publication des données essentielles, prévues notamment par l'article 107 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2430, 03/09/2018»

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Note

Article appartenant à une série de 2 articles sur les marchés publics dématérialisés.

Description physique: pp.62-63

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2430, 03/09/2018

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