Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail |
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Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. En deçà de cet effectif, ses missions sont exercées par le comité technique. Le CHSCT est réuni à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité, ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Si "l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient", un CHSCT local ou spécial peut être créé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2437, 22/10/2018»

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