Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo Sevino

0 avis

Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo Sevino

Article

La personne publique qui souhaite conclure un marché public est tenue de respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence définies par le code de la commande publique. Pour autant, ces principes peuvent être mis en oeuvre dans le cadre de différentes procédures entre lesquelles la personne publique doit choisir. La personne publique peut arbitrer entre les différentes procédures en fonction de ses objectifs de délais, de négociation ou l'incertitude de ses besoins.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2463, 29/04/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Quatrième article d'une série de 4 articles portant sur le déroulement d'une opération immobilière.

Description physique: pp.52-55

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2463, 29/04/2019

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

De la même série

Liberté, agilité, efficacité. La nouvelle règ...

Article | Parnaudeau, Maud | 2019

Dans son plan de transformation de la fonction publique, le gouvernement français veut s'attaquer à la question de la gestion des ressources humaines. L'objectif est d'améliorer les performances, individuelles comme collectives, e...

Pendant le chantier, le travail social contin...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2019

Le secteur du travail social est en pleine mutation et, avec de nombreuses questions en suspens, la troisième filière de la territoriale est à la veille de nouveaux ajustements.

Le Street art repeint l'espace public aux cou...

Article | Chetrit, Judith | 2019

A priori peu compatible avec la commande publique, l'art urbain se développe en périphérie et en centre-ville à l'initiative de collectivités en quête d'attractivité. Qu'elles soient le lieu de résidence d'artistes ou qu'elles sol...

Un Marché de la dette locale en mode attentis...

Article | Néau, Cédric | 2019

Le marché français de la dette publique locale est en voie de stabilisation en 2018 selon l'observatoire de Finance active. Le montant moyen emprunté recule légèrement, passant de 11,7 millions d'euros à 11,2 en 2018, pour un taux...

Choisir la procédure de mise en concurrence /...

Article | Sevino, Aldo | 2019

Chargement des enrichissements...