Sécurité des manifestations culturelles : quand l'Etat facture ses missions / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe
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Sécurité des manifestations culturelles : quand l'Etat facture ses missions / Philippe Bluteau

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Bluteau, Philippe

L'entretien de la force publique doit, selon l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les "obligations normales" incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette charge.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2472, 01/07/2019»

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