Le Renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2483, 23/09/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales obligations des collectivités / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : Une avancée vers un droit public du travail / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Démocratie locale. La pratique sécurisée des ...

Article | Dyens, Samuel | 2010

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des...

De la même série

Personnes âgées. L'avenir de l'aide à domicile passe par la valorisation des agents / Catherine Maisonneuve | Maisonneuve, Catherine

Personnes âgées. L'avenir de l'aide à domicil...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2019

Le programme mis en place par le département de Dordogne vise à valoriser l'engagement des aides à domicile grâce à l'apprentissage, au tutorat, à la prévention et à la réflexion sur les pratiques.

Egalité femmes-hommes : le public dans les pas du privé / Emmanuel Franck | Franck, Emmanuel

Egalité femmes-hommes : le public dans les pa...

Article | Franck, Emmanuel | 2019

Depuis plus de trente ans, les lois mises en place pour parvenir à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises se succèdent en vain. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique transpose plusieurs d...

Le Renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Le Renforcement de la prévention des conflits...

Article | Dyens, Samuel | 2019

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts.

Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique 1/5 / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Maîtriser les enjeux sociaux et environnement...

Article | Goutal, Yvon | 2019

Premier article d'une série de cinq articles sur les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique.

Les Officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Officiers de sapeurs-pompiers professionn...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Le cadre d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels concerne les directeurs ou les directeurs départementaux adjoints des Sdis. Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnel intervient pa...

Chargement des enrichissements...