Afficher la couverture 'Ce qui relève -ou non- des dépenses électorales / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste' en grand format
/5

0 avis

Ce qui relève -ou non- des dépenses électorales / Jean-Baptiste Ollier

Article

Ollier, Jean-Baptiste

Constitue une dépense électorale toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte des campagne.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2487, 21/10/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Fonction publique territoriale. L'encadrement...

Article | Franck, Emmanuel | 2019

La loi de transformation de la fonction publique encadre l'exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juri...

Ce qui relève -ou non- des dépenses électoral...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2019

Constitue une dépense électorale toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorale...

Le Congé bonifié des fonctionnaires territori...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'outre-mer dont le fonctionnaire est originaire.. Les fonctionnaires territoriaux concernés bénéficient, pendant leur congé bonif...

Accepter de se tromper pour mieux réussir / M...

Article | Parnaudeau, Maud | 2019

L'erreur est particulièrement mal vue en France. Pourtant, reconnaître ses ratés et y travailler permet d'apprendre et de progresser. Comment avoir un rapport positif à l'erreur et réussir à en tirer parti ? En commençant par en p...

Quand toute une région concourt au succès de ...

Article | Le Renard, Sophie | 2019

La Normandie a toujours été une région majeure pour la filière équine française, que ce soit par son nombre de chevaux ou l'importance des événements qu'elle accueille. Afin de valoriser au maximum cette richesse, la région, épaul...

Chargement des enrichissements...