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Réforme de la décentralisation 5/8. Modification du statut de l'élu local / Simon Rey

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Rey, Simon

Afin de rendre le mandat d'élu local plus attractif, la loi "engagement et proximité" de décembre 2019 apporte de nombreuses améliorations au statut des élus locaux. La loi renforce les mesures destinées à permettre aux élus locaux salariés de mieux concilier l'exercice de leur mandat avec leur activité professionnelle. Le remboursement des frais des élus ainsi que leurs indemnités sont améliorés. La loi prévoit, en outre, une refonte de la formation des élus locaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2512-2513 numérique, 27/04/2020»

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