Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou "gaz hilarant" : comment agir ? / Géraldine Bovi-Hosy

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Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou "gaz hilarant" : comment agir ? / Géraldine Bovi-Hosy

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La pratique de l'inhalation de protoxyde d'azote à des fins récréatives est de plus en plus répandue, mais entraîne des risques pour la santé et génère des déchets. Une proposition de loi en cours d'adoption vise à en interdire la vente aux mineures et à pénaliser l'incitation à la consommation. Des maires ont pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit.

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Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2538, 02/11/2020

ISSN: 0769-3508

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