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Les Relations financières entre les communes et les intercommunalités / Mourad Mergui

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Mergui, Mourad

Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu'à l'échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont pensées au sein des ensembles intercommunaux et impliquent une synergie des acteurs locaux concernés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2598, 17/01/2022»

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