Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux / Nathalie Kaczmarczyk | Kaczmarczyk, Nathalie
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Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux / Nathalie Kaczmarczyk

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Kaczmarczyk, Nathalie

Les comités sociaux territoriaux (CST) regroupent, au sein d'une même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Les CST ont vocation à être la seule instance consultative compétence afin de débattre des sujets collectifs. Au 1er janvier 2023, à l'issue des prochaines élections professionnelles, les comités sociaux territoriaux seront instaurés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2608, 28/03/2022»

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