Le Statut des contractuels précisé par décret / Jennifer Riffard

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Le Statut des contractuels précisé par décret / Jennifer Riffard

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Les agents contractuels sont, malgré leur recrutement par contrat, soumis aux dispositions légales et réglementaires auxquelles leur contrat ne peut pas déroger.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2653, 20/02/2023»

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2653, 20/02/2023

ISSN: 0769-3508

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