Fonction publique. 40 ans de la loi "Le Pors" : le statut vacille mais résiste / Claire Boulland

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Boulland, Claire

Le statut n'était pas né que l'on prédisait son obsolescence. Dans l'Hémicycle, au début des années 80, se posent déjà les questions de la nécessité d'une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l'Etat, et de la rigidité du statut face au besoin de missions courtes. Le 13 juillet, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. La loi "Le Pors" a été modifiée 52 fois et les textes relatifs aux trois versants de la fonction publique qui en ont découlé ont connu 278 changements. Avec la réforme de la fonction publique d'août 2019, le statut a vacillé. Il tient bon. Jusqu'à quand ? Des spécialistes notent que les attaques frontales contre lui sont peu nombreuses, mais aussi que sa défense est moins vigoureuse qu'auparavant. Sommaire. 40 ans de la loi "le Pors" : le statut vacille mais résiste. Quarante ans d'adaptations. Anicet Le Pors : "Opérons une réelle transformation progressiste de la fonction publique". De récentes mutations qui font débat. En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent. Document de fond. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2669, 12/06/2023»

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