Les Obligations des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Obligations des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les fonctionnaires territoriaux doivent s'exprimer avec une certaine retenue, y compris en dehors de leur service. Le devoir d'obéissance s'impose, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le non-respect de l'une ou l'autre de ses obligations expose l'agent à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2670, 19/06/2023»

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