Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud | Plasseraud, Marie-Gabrielle
/5

0 avis

Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud

Article

Plasseraud, Marie-Gabrielle

La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront également veiller à défendre leur nom sur internet d'éventuels usages abusifs par la mise en place d'une surveillance en ligne. Les collectivités pourront se faire aider dans leur démarche de valorisation par une agence dédiée de l'Etat, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2685, 09/10/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Budget 2024. La rallonge de DGF ne convainc pas les collectivités / Cédric Neau | Néau, Cédric

Budget 2024. La rallonge de DGF ne convainc p...

Article | Néau, Cédric | 2023

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte certaines hausses de ressources pour les collectivités. Mais les élus locaux ont surtout pointé les hausses de dépenses. Les débats au Parlement s'annoncent vifs.

Sébastien Martin. Le fer de lance de la reconquête industrielle / Blanche Bourgeois | Bourgeois, Blanche

Sébastien Martin. Le fer de lance de la recon...

Article | Bourgeois, Blanche | 2023

Le leader d'lntercommunalités de France, Sébastien Martin, a fait du Grand Chalon le laboratoire du retour des lignes de production sur le sol national.

L' Organisation de la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

L' Organisation de la fonction publique terri...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Les commissions administratives paritaires (CAP) émettent un avis sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les centres de gestion (CDG) sont chargés de l'organisation de la pl...

Les Musées ouvrent grand leurs portes aux déficients visuels / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Les Musées ouvrent grand leurs portes aux déf...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2023

L'accessibilité des personnes en situation de handicap est une préoccupation des musées. L'accès aux oeuvres pour les déficients visuels, notamment, est un enjeu. Publics en autonomie, visiteurs encadrés dans des groupes ou inscri...

Eaux pluviales. Le ruissellement, un risque à ne plus sous-estimer / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Eaux pluviales. Le ruissellement, un risque à...

Article | Verbaere, Isabelle | 2023

Le ruissellement est le parent pauvre de la gestion des inondations en France. Celle-ci reste surtout centrée sur le débordement des cours d'eau et la submersion, alors que ce risque est bien plus étendu géographiquement. Il n'exi...

Chargement des enrichissements...