Dans six mois... la Gemapi !

Article

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite "Gemapi" est une nouvelle compétence obligatoire créée par la loi "Maptam" du 27 janvier 2014, qui sera effective à compter du 1er janvier 2018. Elle vise à mettre fin au morcellement des interventions en matière de milieux aquatiques et de protection contre les inondations. Du point de vue des collectivités, encore mal préparées à six mois de l'entrée en vigueur, elle apparaît comme un cadeau empoisonné, le bloc local récupérant des charges et responsabilités de l'Etat. Côté protection des inondations, l'autorité compétente sur la Gemapi devra suivre trois phases : effectuer un état des lieux des ouvrages existants, préparer les conventions de transfert et délimiter les zones et systèmes qu'elle aura sous sa responsabilité aux yeux de l'autorité administrative. Un processus lourd et coûteux. Explications. Peu de chiffres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2369, 05/06/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Smart city. La collecte de déchets, nouveau maillon de la ville intelligente / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Smart city. La collecte de déchets, nouveau m...

Article | Descamps, Olivier | 2017

La régie de Bordeaux métropole, chargée de la collecte des déchets, se met au service de la ville intelligente en digitalisant l'ensemble de la chaîne, afin d'optimiser les tournées et de délivrer aux usagers des informations fiab...

CA de la région nazairienne et de l'estuaire. Impliquer les entreprises dans le plan climat, c'est possible / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

CA de la région nazairienne et de l'estuaire....

Article | Ville, Frédéric | 2017

Six entreprises adhérentes de l'Association Brais-Pédras entreprises (Apbe), en Loire-Atlantique, ont intégré une démarche de réduction de leurs consommations d'énergie, dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)...

Dans six mois... la Gemapi ! |

Dans six mois... la Gemapi !

Article | 2017

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite "Gemapi" est une nouvelle compétence obligatoire créée par la loi "Maptam" du 27 janvier 2014, qui sera effective à compter du 1er janvier 2018. Elle vise à met...

Limoges. Comment redynamiser son centre-ville en jouant sur smartphone |

Limoges. Comment redynamiser son centre-ville...

Article | 2017

Pour enrayer la baisse de fréquentation de son centre-ville et faire face à la hausse du taux de vacance commerciale, la ville de Limoges (Haute-Vienne) a lancé un programme global pour repenser l'urbain à l'aune des pratiques act...

Nouveau gouvernement. Périmètres ministériels : les collectivités sous la coupe de Gérard Collomb |

Nouveau gouvernement. Périmètres ministériels...

Article | 2017

Le ministre de l'Intérieur s'impose, dans les décrets d'attribution, comme l'interlocuteur numéro un des collectivités. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires de l'Etat et des territoriaux ainsi que des finances local...

Chargement des enrichissements...