Titularisation des contractuels. Loi "Sauvadet" : comme un goût d'inachevé / Claire Boulland

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Titularisation des contractuels. Loi "Sauvadet" : comme un goût d'inachevé / Claire Boulland

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Le dispositif "Sauvadet" qui avait été mis en place en 2012, en France, pour faciliter l'accès à l'emploi titulaire des contractuels dans la fonction publique, prendra fin en mars 2018. Très vite baptisé "loi de déprécarisation des contractuels" après sa mise en place, il a enregistré des résultats en dessous des objectifs fixés. Selon l'unique bilan datant de juillet 2015, seuls 19 000 contractuels de la territoriale ont été titularisés sur 42 800 éligibles. La titularisation a davantage bénéficié aux CDD qu'aux CDI. Malgré ces chiffres, le principe reste défendu. Le gouvernement de son côté a désormais pour projet d'élargir les possibilités de recours aux contractuels. Interview de François Sauvadet : "Le vivier de contractuels précaires va se reconstituer et le service public peut en pâtir". Données chiffrées : selon la direction générale des collectivités locales, la FPT (fonction publique territoriale) compterait 356 800 contractuels (247 700 de la catégorie C) fin 2017, soit 18,7% des effectifs, dont 36% sont en CDI et 65% en CDD.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, 05/03/2018»

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Description physique: pp.8-10

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, 05/03/2018

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