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Auto-entrepreneur : En toute connaissance de cause / Sébastien Dumoulin

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Dumoulin, Sébastien

Eclairage, en 2011, sur les aspects juridiques des relations entre entreprises et auto-entrepreneurs, des rapports parfaitement légaux et établis mais qui nécessitent de prendre un minimum de précautions pour ne pas tomber sous le coup d'une condamnation pour salariat déguisé, ou pour absence d'assurances adaptées à l'activité. La grande inquiétude des entreprises travaillant avec des auto-entrepreneurs doit être de marquer leur statut de prestataire extérieur, bien distinct de celui de salarié, sous peine que l'auto-entrepreneur soit requalifié finalement en salarié. Les entreprises doivent également vérifier si les auto-entrepreneurs disposent bien des assurances nécessaires pour l'exercice de leur prestation. Encadré : l'auto-entrepreneur, concurrent déloyal ou bouc émissaire ? Quelques données chiffrées sur les auto-entrepreneurs en France, qui concernent 660 000 personnes pour un CA de 2,9 milliards d'euros.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1558, 17/03/2011»

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