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Fiscalité des dons caritatifs. L'appât du don / Anne-Laurence Gollion
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Zoom, en juillet 2014, sur les retombées de la défiscalisation des dons sur les stratégies de communication et de gestion budgétaire des associations et fondations en France. Le principal avantage de l'incitation fiscale demeure le maintien du don avec une progression de 1,7% entre 2011 et 2012. Malgré la crise, les associations peuvent toujours continuer à financer leurs actions. Le mécanisme de défiscalisation est bien connu des contribuables puisque les versements se calent sur le calendrier fiscal. Malgré tout, le système atteint ses limites : les nouveaux donateurs sont trop nombreux ; les dons des personnes non-imposables sont plus rares et les dons de la main à la main perdurent. Enfin, le statut de l'association influe sur l'incidence fiscale car les allègements sont plus ou moins importants selon sa typologie. Un rapide focus sur la défiscalisation aux Etats-Unis et au Royaume-Uni à titre de comparaison. Quelques précisions sur les tranches d'imposition, les montants moyens des dons et leurs répartitions.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1723S, 18/07/2014»
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