Fiscalité des dons, donations et legs. Bonté bien ordonnée / Romain Thomas

Article

Thomas, Romain

Le nombre total de donateurs a reculé de plus de 4 % en 2016 en France. Pour créer un environnement fiscal favorable aux dons, donations et legs, l'Etat français leur accorde une réduction d'impôt au titre des dons effectués, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu ou de la fortune immobilière (IFI) la taxe qui remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les donations ou les legs peuvent faire l'objet d'une exonération des droits de mutation sous certaines conditions et ce, quel que soit leur montant. Autre dispositif efficace : la donation temporaire d'usufruit (DTU) au profit d'une association ou d'une fondation. Revue de détails des différents dispositifs fiscaux et conseils pour bien s'y retrouver. Peu de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1906, 23/02/2018»

Autres articles du numéro «Nouvel économiste»

Suggestions

Du même auteur

Livre

Histoire illustree de la litterature espagnole

Revue
Histoires illustrees des litteratures

Larrieu, Robert. Auteur | Thomas, Romain. Auteur

Didier. Paris : 1952

491 p. : ill. ; 22 cm.

Emprunts toxiques / Romain Thomas

Article | Thomas, Romain | 2010

Le revers de la médaille. La décentralisation a accru les besoins de financement des collectivités et de nombreux élus ont succombé au charme des produits structurés qui leur faisait miroiter de réelles économies sur elles font au...

Risque de change : Couvrez-vous / Romain Thom...

Article | Thomas, Romain | 2010

La tentation est grande pour une entreprise de spéculer sur les changes. Au risque de sortir de son métier.

De la même série

Mise en conformité avec le RGPD. Les opportun...

Article | Sébirot, Sophie | 2018

Si la mise en conformité des entreprises françaises vis-à-vis du Réglement général sur la protection de données (RGPD) qui entrera en vigueur en mai 2017 se révèle complexe et coûteuse, elle offre de belles opportunités. La protec...

Fiscalité des dons, donations et legs. Bonté ...

Article | Thomas, Romain | 2018

Le nombre total de donateurs a reculé de plus de 4 % en 2016 en France. Pour créer un environnement fiscal favorable aux dons, donations et legs, l'Etat français leur accorde une réduction d'impôt au titre des dons effectués, que ...

Le deux-roues motorisés en quête d'une nouvel...

Article | Pruniaux, Benjamin | 2018

Depuis la crise économique de 2009, le marché français des deux-roues s'est redressé mais sans pour autant connaître des performances spectaculaires. C'est face à ce constat qu'un spot publicitaire vantant l'utilisation de véhicul...

Le mobile dans la stratégie des marques. Mobi...

Article | Berthereau, Jessica | 2018

En septembre 2017, le géant numérique Google a annoncé que les requêtes sur mobile avaient dépassé celles sur ordinateur au cours de l'été, en France, tous secteurs d'activité confondus. C'est le fameux "mobile moment" qui contr...

Fonds activistes. La nouvelle génération se d...

Article | Fortado, Lindsay | 2018

Certains fonds d'investissement dits activistes, mettent aujourd'hui la pression sur des groupes peu performants, proposant des mesures correctives visant à améliorer leur valeur, pour obtenir des sièges aux conseils d'administrat...

Chargement des enrichissements...