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Code de la commande publique. La maîtrise d'oeuvre après l'abrogation de la loi "MOP" / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Les règles encadrant Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment. La logique de forfaitisation de La rémunération du maître d'oeuvre, avec le garde-fou d'un ou de plusieurs seuils de tolérance, est consacrée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2458, 25/03/2019»

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