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Les Aides à l'implantation d'établissements d'enseignement supérieur / Léa Girard

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Girard, Léa

Les régions sont les acteurs clés du soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, selon l'article L.1111-9-II du code général des collectivités territoriales. Le schéma régional de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, adopté par la région, est l'outil de coordination de l'aide à l'enseignement supérieur. Le recours aux dispositions réglementaires relatives à l'aide aux entreprises peut se justifier, selon la forme de la structure aidée, en matière d'enseignement supérieur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2657, 20/03/2023»

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