Afficher la couverture 'Marchés publics. Le risque de conflit d'intérêts anticipé par l'acheteur / Léa Girard | Girard, Léa' en grand format
/5

0 avis

Marchés publics. Le risque de conflit d'intérêts anticipé par l'acheteur / Léa Girard

Article

Girard, Léa

Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d'intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques. Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique ne s'appliquent qu'aux situations de conflit d'intérêts au cours de la seule procédure d'attribution. L'acheteur public peut fixer des conditions de participation visant à prévenir les conflits d'intérêts lors de la phase d'exécution d'un marché public.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2698 , 15/01/2024»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Aides à l'implantation d'établissements d...

Article | Girard, Léa | 2023

Les régions sont les acteurs clés du soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, selon l'article L.1111-9-II du code général des collectivités territoriales. Le schéma régional de l'enseignement supérieur de la recherche...

De la même série

Logement. Meublés de tourisme : les élus loca...

Article | Tessier, Pascale | 2024

Confrontés à la multiplication des meublés de tourisme confiés aux plateformes de réservation, les élus locaux réclament une réglementation qui permette de loger ou garder habitants, équipements publics et commerces de proximité. ...

Préparer une délégation de service public pou...

Article | David, Bastien | 2024

Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public (DSP) est imposée. L'exploitation d'un casino comporte obligatoirement trois act...

Politiques publiques. Ces collectivités qui p...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2024

En l'espace de quelques mois seulement, et outre le bouleversement induit par l'arrivée des intelligences artificielles génératives, le déploiement des projets liés à l'IA a fait un bond, notamment dans les collectivités. Les IA p...

Politiques publiques. De jeunes diplômés en r...

Article | Le Renard, Sophie | 2024

L'école nationale supérieure des arts décoratifs a mis en place une résidence en Dordogne afin de travailler sur plusieurs enjeux d'un territoire rural. La résidence de "design des mondes ruraux", à Nontron, s'adresse à de jeunes ...

Pratiques professionnelles. La timide percée ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2024

Encore méconnu, voire tabou dans certaines collectivités territoriales, le coaching se déploie à destination des encadrants et des agents. Il se veut un outil de développement personnel et un levier de transformation, individuelle...

Chargement des enrichissements...