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Fonction publique. La nouvelle obligation d'information des agents / Pauline Armand
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L'employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Cette communication doit leur être adressée dans un délai de sept jours à compter du premier jour d'exercice des fonctions et à tout moment, sur demande des agents. En l'absence de sanctions spécifiques, en cas de non-respect de cette obligation de communication, il appartiendra aux agents publics de saisir le juge administratif.
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