Syracuse

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Fibre optique : Les zones rurales attendent l...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Seuls 20% des foyers pourraient être équipés directement par les opérateurs privés. Les collectivités seront en première ligne pour financer les infrastructures du très haut-débit dans les zones non rentables.

Le Gouvernement démine le terrain avant la co...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

L'exécutif donne du grain à moudre à l'AMF et au Sénat. Objectif : parvenir à un accord entre les deux chambres le 13 octobre 2010.

La MDPH des Ardennes se veut 100% accessible ...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2010

Le conseil général construit une maison de l'autonomie destinée à la fois aux personnes handicapées et aux personnes âgées, quel que soit leur état de santé.

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

La Délimitation du domaine public immobilier ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.