Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur

Article

Vasseur, Jean-Louis | Seban, Didier | Morant, Jean-François

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du système envisagé, la compétence du préfet, elle est exclusivement liée à la nature du lieu d'implantation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019, 01/03/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Le déroulement des scrutins et leur issue / J...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit préc...

De la même série

Régionales : Une campagne sur fonds de réforme territoriale |

Régionales : Une campagne sur fonds de réform...

Article | 2010

Les vingt présidents de région socialistes crient haro sur le conseiller territorial et la suppression de la compétence générale. Selon certains, "les élections de mars seront un référendum pour ou contre la loi territoriale". L'U...

225 tonnes de coton biologique africain pour la Bretagne / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

225 tonnes de coton biologique africain pour ...

Article | Stoll, Stéphanie | 2010

Depuis 2008, la région conjugue commerce et solidarité Nord-Sud : au Mali et au Burkina Faso, elle soutient la production de coton biologique, qui approvisionne son industrie textile.

Guyancourt uniformise, en partie, l'aide personnalisée / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Guyancourt uniformise, en partie, l'aide pers...

Article | Vovard, Agathe | 2010

Lors de la mise en place du dispositif, en 2008, l'utilisation des locaux ainsi que le temps de travail du personnel d'entretien et des Atsem ont dû être ajustés.

Cap sur les chaussées de demain / Monique Trancart | Trancart, Monique

Cap sur les chaussées de demain / Monique Tra...

Article | Trancart, Monique | 2010

Les entreprises routières peaufinent leurs produits grâce aux chantiers innovants. Les écologiciels font le tri entre différentes solutions et les recherches vérifient les promesses annoncées.

Investissement en hausse des collectivités (Un) / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

Chargement des enrichissements...