Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis Vasseur

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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis Vasseur

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Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit précisément le déroulement des scrutins, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'à la proclamation des résultats. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès verbal, les pièces qui s'y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2361, 10/04/2017»

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Note

Fait partie d'une série de 4 articles consacrée aux élections 2017.

Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2361, 10/04/2017

Sujets

Présidents -- France -- Election (2017), Modes de scrutin

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