Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer / Agathe Maurer | Maurer, Agathe
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Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer / Agathe Maurer

Article

Maurer, Agathe | Fenoyl, Eric de

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l'Etat s'applique difficilement aux collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2081, 06/06/2011»

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