Syracuse

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Prévention : Accueillir des personnes condamn...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? Les peines de travail d'intérêt général (TIG), instituées par la loi du 10 juin 1983, constituent une mesure alternative aux courtes peines d'emprisonnement pour une durée de 40 à 210 heures. Pour qui ? En 2010, 12 434 ...

Collectivités territoriales et PPP : Inadapta...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloi...

Travailleurs saisonniers : Former, fidéliser ...

Article | Doriac, Martine | 2011

Les collectivités ont recours à deux profils de travailleurs saisonniers : les jeunes et les étudiants, pour des contrats d'un ou deux mois durant l'été, et les pluriactifs, qui vivent sur place ou partagent leur temps entre la me...

Performance : Renforcer le contrôle sur les o...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Le pilotage des satellites est un enjeu à la fois légal et de service public pour les collectivités. Contrôler plus efficacement ces structures passe, notamment, par une prévention accrue et un suivi plus étroit.

Mobilisation interrégionale réussie pour le V...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

En dix ans, le label "patrimoine mondial de l'Unesco" a permis aux conseils régionaux du Centre et des Pays de la Loire d'affirmer des orientations fortes pour le respect des paysages et du patrimoine, malgré l'absence de pouvoir ...