Collectivités territoriales et PPP : Inadaptation de certains "standards de marché" / Agathe Maurer | Maurer, Agathe
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Collectivités territoriales et PPP : Inadaptation de certains "standards de marché" / Agathe Maurer

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Maurer, Agathe | Fenoyl, Eric de

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloignées des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2082, 13/06/2011»

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