Collectivités territoriales et PPP : Des contrats qui ignorent les enjeux d'urbanisme / Agathe Maurer | Maurer, Agathe
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Collectivités territoriales et PPP : Des contrats qui ignorent les enjeux d'urbanisme / Agathe Maurer

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Maurer, Agathe | Fenoyl, Eric de

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011»

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