Collectivités territoriales et PPP : Des contrats qui ignorent les enjeux d'urbanisme / Agathe Maurer

Article

Maurer, Agathe | Fenoyl, Eric de

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Inadaptation de certains "standards de marché" / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Inadapta...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloi...

Collectivités territoriales et PPP / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

De la même série

"S'affranchir d'un modèle unique de décentralisation" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

"S'affranchir d'un modèle unique de décentral...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

L'ancien ministre remettra fin juin 2011, à Nicolas Sarkozy, son rapport sur les schémas d'organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile, ici, ses premières conclusions.

Stages proposés aux seniors pour se prémunir contre les risques d'agression (Des) / Emmanuelle Quémard | Quémard, Emmanuelle

Stages proposés aux seniors pour se prémunir ...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2011

Depuis septembre 2010, près d'un millier de personnes ont participé à ce jeu de rôle qui met en situation les personnes âgées en cas d'éventuelles agressions.

Collectivités territoriales et PPP : Des contrats qui ignorent les enjeux d'urbanisme / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Le Mal-être au travail disséqué par les agents / Pénélope Puymirat | Puymirat, Pénélope

Le Mal-être au travail disséqué par les agent...

Article | Puymirat, Pénélope | 2011

Plusieurs enquêtes sur la santé au travail placent au banc des accusés le port de charges lourdes, les gestes répétitifs, mais également le manque de reconnaissance et de soutien de la hiérarchie, facteurs de stress et de souffran...

Accompagner l'extinction du métier / Danielle Van Santen | Van Santen, Danielle

Accompagner l'extinction du métier / Danielle...

Article | Van Santen, Danielle | 2011

Entrés en accéléré dans l'ère de la décentralisation, formés sur le terrain et par le réseau syndical à la polyvalence, les secrétaires de mairie se préparent désormais à la disparition de leur métier.

Chargement des enrichissements...