Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy

Article

Menguy, Brigitte

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2091, 05/09/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

"Le juge constitutionnel a déjà admis des applications différentes de la loi" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

"Le juge constitutionnel a déjà admis des app...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le président de la République a confié en janvier 2011 au sénateur (UMP) Eric Doligé une mission d'enquête sur le coût des normes pour les collectivités. Remis en juin 2011, le rapport sur la simplification des normes applicables ...

De la même série

Agenda parlementaire : Une rentrée législative sous forte tension |

Agenda parlementaire : Une rentrée législativ...

Article | 2011

La tentation des promesses électorales marquera-t-elle le pas devant la rigueur budgétaire ? Revue des certitudes et des inconnues de l'agenda parlementaire.

Les Habitants élaborent une carte communale collaborative / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Les Habitants élaborent une carte communale c...

Article | Stoll, Stéphanie | 2011

En 2009, Plouarzel veut mettre à jour son plan communal. Disposant de faibles moyens, la commune sollicite son animateur multimédia, recourt au logiciel Openstreetmap et implique les habitants.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

Déposer une demande d'allocation temporaire d'invalidité / Emilie Amaranto | Amaranto, Emilie

Déposer une demande d'allocation temporaire d...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

L'octroi d'une ATI est dépendant de la reconnaissance de la maladie ou de l'accident professionnels.

Les Relations entre administration et usagers / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Les Relations entre administration et usagers...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Les échanges entre les citoyens et l'administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.

Chargement des enrichissements...