Bail rural et droit de reprise de la collectivité / Jean-Claude Christophe

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Bail rural et droit de reprise de la collectivité / Jean-Claude Christophe

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Christophe, Jean-Claude

Il existe plusieurs causes de résiliation unilatérale d'un bail rural par la collectivité propriétaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2131, 18/06/2012»

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Note

Fiche pratique.

Description physique: p.56

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2131, 18/06/2012

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