Fiscalité. Bases minimales de la CFE : une manne délicate / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
/5

0 avis

Fiscalité. Bases minimales de la CFE : une manne délicate / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

Possibilité, en application des lois de finances pour 2010 et 2011, et du décret n° 2012-653 du 4 mai 2012, pour les communes et groupements de communes français, d'accroître les bases minimales de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une possibilité qui doit leur permettre de retrouver des recettes provenant de PME qui avaient trop bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle et qui ne payaient plus rien. Attention tout de même à manier ces bases minimales avec précaution.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2145, 15/10/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

"Des conférences territoriales pour trouver des compromis sur les compétences" / Xavier Brivet | Brivet, Xavier

"Des conférences territoriales pour trouver d...

Article | Brivet, Xavier | 2012

Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

Territoires. Les pôles d'excellence rurale n'ont pas fait leurs preuves / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Territoires. Les pôles d'excellence rurale n'...

Article | Garcia, Caroline | 2012

Dynamisme des pôles d'excellence rurale (PER) français, qui, grâce à la mobilisation de tous les acteurs impliqués (collectivités, Etat, associations...), ont permis de conforter des projets souvent initiés de longue date. Mais le...

Observatoires. Des données pour bien se connaître et mieux agir / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Observatoires. Des données pour bien se conna...

Article | Garcia, Caroline | 2012

Avantages, pour les collectivités locales françaises, de recourir aux observatoires, pour recueillir des informations fines qui leur permettront d'adapter leurs politiques et de répondre aux exigences de suivi des nombreux program...

Centres de gestion. La fédération se rêve en établissement public / Martine Doriac | Doriac, Martine

Centres de gestion. La fédération se rêve en ...

Article | Doriac, Martine | 2012

Volonté croissante des centres de gestion de la fonction publique territoriale de participer au débat français sur la décentralisation. Leur principal atout, d'après la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) : leur ex...

CA du Choletais - Vendée. Un projet d'activité économique préserve des zones humides précieuses / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

CA du Choletais - Vendée. Un projet d'activit...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Zoom sur l'approche de la communauté d'agglomération du Choletais (CAC) qui s'efforce de concilier zone artisanale et maintien d'un espace naturel. Comment ? En préservant un vallon humide précieux au coeur de la future zone du Co...

Chargement des enrichissements...