Syracuse

Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publiq...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi Grenelle 2 , est entré en vigueur le 1er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d'enquête publique, un document sensible d'un point de ...

Modifier un projet après enquête publique / P...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Si l'on peut évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l'exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

Faire évoluer son PLU à compter de 2013 / Phi...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Il est parfois difficile de s'y retrouver entre les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer son plan local d'urbanisme (PLU). C'est la raison pour laquelle le gouvernement a clarifié le droit en la matière pa...

Soutien à la parentalité. Le maire, premier m...

Article | Weil, Pascal | 2012

Bilan, en 2012, de la politique de responsabilisation des parents menée en France par l'ancien gouvernement de Nicolas Sarkozy, qui a donné lieu à de fortes réticences parmi les maires. Ces derniers affirment aujourd'hui avoir dép...

Action sociale. Des prestations qui comptent ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Développement de l'action sociale en France, obligatoire depuis 2007 dans les collectivités. Longtemps restées dans le flou juridique, les prestations d'action sociale des agents territoriaux visent aujourd'hui l'amélioration des ...

Pauvreté. Va-t-on enfin décloisonner les poli...

Article | Le Gall, Sophie | 2012

Sous la présidence du Premier ministre, la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'ouvre ce 10 décembre 2012. Un plan quiquennal est annoncé début 2013.

"Les régions sont les plus à même de sélectio...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2012

Gérer le contentieux lié aux enquête publique...

Article | Peynet, Philippe | 2012

La procédure d'enquête publique constitue, pour les collectivités, une tape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l'objet. Il n'est dès lors pas inutile de rappeler les principes...