Fiscalité. Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

Premier bilan, en 2013, des mesures adoptées en urgence en 2012 par l'Etat français et les collectivités locales pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE), alors que l'an passé un petit tiers des groupements de communes avaient décidé de relever les bases minimales de la CFE. Des mesures qui laissent aux élus, aux agents et aux entreprises un goût d'inachevé. Des ajustements sont réclamés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2165, 18/03/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

Formation. Les métiers de la sécurité face aux nouvelles missions |

Formation. Les métiers de la sécurité face au...

Article | 2013

Nécessité pour les acteurs français de la formation aux métiers de la sécurité de s'adapter aux nouvelles missions de la police municipale et au développement de la vidéosurveillance. L'enjeu est de taille pour le Centre national ...

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargé de la Décentralisation : "Les conférences territoriales permettront de supprimer des doublons" |

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée charg...

Article | 2013

Fiscalité. Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Fiscalité. Bases minimales de CFE : l'urgence...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Premier bilan, en 2013, des mesures adoptées en urgence en 2012 par l'Etat français et les collectivités locales pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE), alors que l'an passé un petit tiers des groupe...

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la pr...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Les employeurs publics locaux et leurs agents s'interrogent sur certaines dispositions techniques de la loi du 12 mars 2012 dont la lecture n'est pas aisée. De la théorie à la pratique, la mise en oeuvre de cette loi pourrait donc...

L' Association de coopération entre collectivités / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

L' Association de coopération entre collectiv...

Article | Aveline, Aurélie | 2013

L'association de coopération entre personnes publiques constitue un outil de gestion des services publics mis à la disposition des collectivités. Ce choix requiert toutefois une grande rigueur dans la définition du projet associat...

Chargement des enrichissements...