BMVR préprod

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

Pour maintenir la diversité des commerces, Re...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La municipalité a choisi d'exercer son droit de préemption commercial, afin de préserver la pluralité des activités. Un pari difficile.

Eau potable : Paris met à flot sa régie munic...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Jusqu'en 1984, la capitale avait géré en régie directe l'eau potable. Après une parenthèse de vingt-cinq ans de DSP, la collectivité reprend en main l'ensemble du service.

Quels seront les enjeux de 2010 ? : Réforme t...

Article | 2010

Loi "Grenelle 1" / Bernadette Le Baut Ferrare...

Article | Le Baut-Ferrarèse, Bernadette (1968-....) | 2010

Les parlementaires ont inscrit dans le marbre de la loi le principe d'un développement multimodal des transports. La loi "Grenelle 1" favorise l'accroissement des infrastructures de transports mais, eu égard aux risques environnem...

La-Roche-sur-Yon veut un réseau de transports...

Article | Dahéron, Blandine | 2010

Le chef-lieu de la Vendée change de délégataire pour renforcer sa politique de transports publics.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.