Syracuse

Lois de finances pour 2014 : Les principales ...

Article | Bacharan, Céline | 2014

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d'Etat. Mais les mauvaises nouvelles s'accumulent aussi concernant la fiscalité.

Abattements sur la taxe d'habitation : Décisi...

Article | Vincenot, Grégoire | 2010

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Education artistique. Les collectivités propo...

Article | Van Santen, Danielle | 2013

Multiplication des initiatives des collectivités locales françaises en faveur de l'éducation artistique et culturelle (EAC), l'un des chantiers prioritaires du gouvernement. Contrats locaux, plans départementaux, conventions et au...

Habitat indigne. Simplifier les procédures, c...

Article | 2013

Implication croissante des collectivités locales françaises dans la lutte contre l'habitat indigne, relancée en 2000. Celles-ci s'appuient souvent sur des dispositifs de long terme de type opération programmée d'amélioration de l'...

Orléans. Un "bouclier" pour les locataires se...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2013

Le dispositif conçu par l'office public de l'habitat bloque le loyer des résidents retraités occupant un petit logement à 20% de leurs revenus. 117 locataires âgés de plus de 62 ans en bénéficient.

Les Outils locaux de planification énergétiqu...

Article | Fontaine, Cécile | 2013

Les collectivités disposent d'outils de planification spécifiques en matière de politique énergétique dont l'élaboration nécessite la collecte de certaines données. Mais elles peuvent également intervenir dans ce domaine par le bi...

La Répartition de l'effort en question / Grég...

Article | Vincenot, Grégoire | 2013

C'est une première historique : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l'enveloppe normée interviendra en 2014 (soit -2,7%), suivi d'une même baisse ...